#1 25/01/2018 12:25:19

kelo51
Membre

Fiscalité et succession

Bonjour,

Dans le cas d'une succession assurance vie normale (couple avec plusieurs contrat monsieur et madame) contrat ancien aucun versement après 70 ans avec une bonne plus value etc...

1 personne du couple décède et ses enfants bénéficiaires, la valeur de 152 500 euros  /capital et +value par héritier (pas de taxation sur le contrat) est-elle nette de prélèvement sociaux sur la plus value ?....

la 2ème personne décède ..hypothèse 4 ans idem bon contrat etc...bénéficiaires les enfants... valeur 152.500 par enfant etc..

Pour une donation, on peut refaire une donation et bénéficier d'avantage fiscaux tous les 10 ans, dans le cas cité y a t il une clause avec le fisc pour une assurance vie car bien souvent il y certaine ambiguïté.

merci pour vos explications
cdt
François

Dernière modification par kelo51 (25/01/2018 18:54:38)


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25/01/2018 12:25:19

Pub

Re : Fiscalité et succession



#2 25/01/2018 14:20:07

Brouxd
Membre

Re : Fiscalité et succession

François,
Relis lentement ton post en te mettant à la place du lecteur: désolé, mais ta demande est incompréhensible.
cdt, Bernard

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#3 26/01/2018 21:55:31

Higand
Membre

Re : Fiscalité et succession

Assurance vie : fiscalité de la transmission
et la version 2018

Dernière modification par Higand (26/01/2018 22:01:47)

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#4 05/11/2019 19:11:55

Avbi
Membre

Re : Fiscalité et succession

Donc très intéressant d'ouvrir une AV ( pour tous ou une pour chaque bénéficiaire) juste après 70 ans  à concurence de 30500 - epsilon € car cette somme et  les PV accumulées seront hors taxation en cas de dépassement de l'abattement classique de 152500€ par bénéficiaire puisque cette enveloppe est indépendante de celle affectée au régime avant  70 ans.... c'est bien celà ?

En théorie les héritiers Nue-propiétaires ( enfants) d'un défunt dont le conjoint survivant bénéficie d'une donnation au denier vivant ( usufruitier) sont taxable via l'intégration dans l'actif successoral  pour la moitié des contrats d' AV non dénoués (donc au nom du survivant), puisqu'ils ont été abondés vraisemblablement sur les comptes de la communauté ( sauf à calculer des récompenses difficiles à justifier) .

L'acte de notoriété pour déclencher le versement aux bénéficiaires après le décès du souscripteur ne semble pas requis si la clause bénéficiaire indique ceux-ci nominativement , ce qui ne necessite pas de preuve de filiation via le notaire.

Avez vous la même compréhension de ces règles ?
Avbi

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#5 15/12/2019 15:20:15

Avbi
Membre

Re : Fiscalité et succession

Bonjour,
Sauriez vous comment est évaluée la valeur de rachat en cas de décès pour l'année partiellement écoulée en l'abscence de la publication du rendement annuel pour une en AV en Euro uniquement ?
Il semblerait que le rendement annuel extrapolé (sur 9 mois/12) soit de l'ordre de 0.23% pour une AV CIC Heredial Actif dont le rendement  2018 était de 1.4% par exemple . (à moins que d'autres frais de rachat ne s'appliquent) .
A tt hasard.
Avbi

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#6 16/12/2019 11:16:48

NADUAVIG
Membre

Re : Fiscalité et succession

normalement, cela figure aux CG.
En pratique , on trouve de tout: 0%, taux mini garanti annoncé en début d'année, x% du taux de A-1 etc...

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#7 16/12/2019 14:09:25

Vazyvite
Membre

Re : Fiscalité et succession

Je sais qu'il faut toujours laisser une petite somme sur l'année suivante pour pouvoir postuler au taux définitif sur les sommes qui ont couru l'année précédente car les compagnies d'assurance délivre un taux "arrangé" avec des réserves qu'ils distillent année après année pour offrir un taux attractif.
Ce n'est pas du tout un cours officiel au jour le jour.

Dans le cas d'un décès ce n'est pas possible je suppose.
Effectivement voir les 10 ou 20 pages de CGV help

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#8 22/01/2020 15:07:28

Avbi
Membre

Re : Fiscalité et succession

Dans le jargon des gestionnaires d' AV pour "L'article 8",   il faut comprendre :
https://www.cnp.fr/particuliers/questio … ts-sociaux
"
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 supprime, rétroactivement à compter du 26/09/2013, l’application de la méthode des taux historiques, pour le calcul des prélèvements sociaux afférents aux produits exonérés d’impôt sur le revenu, pour la remplacer par un taux unique qui est celui en vigueur au moment du fait générateur (rachat, arrivée à échéance ou décès), soit actuellement 17,2%.
Sont concernés :
- les contrats d’assurance-vie multisupport souscrits avant le 26 septembre 1997 pour les gains constatés sur les versements effectués avant cette même date.
Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, seuls sont concernés les produits constatés après les huit premières années suivant la date de souscription et acquis au titre de versements effectués avant le 26 septembre 1997.
- les contrats ayant fait l’objet d’un transfert Fourgous et sur lesquels des primes ont été versées avant le 26 septembre 1997,
- les contrats DSK et NSK de plus de 8 ans,
- ainsi que les produits attachés aux versements effectués entre le 26/09 et le 31/12/97 à hauteur de 30500 €.
"
Il n'est pas indiqué reproduction interdite, mais si vous localisez le texte officiel sur https://www.legifrance.gouv.fr
par exemple je pourrai remplacer.
la version du projet en 2013 est disponible ici : www.legifrance.gouv.fr › file › ei_plfss_2014_cm_09.10.2013.pdf

Dans la pratique pour un contrat MULTISUPPORT  souscrit en 1998, mais investi uniquement sur le compartiment en Euro ( utilisé à tord comme un monosupport),  la plus grosse part des PV fut accumulée entre 1998 et 2011 ( date du début des prélèvements sociaux "au fil de l'eau" sur le fonds en euro , mais pas les UC ); celle-ci est taxée au taux de  17.2% en 2019.
Celà correspond à un prélèvement net au rachat total basé sur la situation fin 2018 ( décès avant 31 dec 2019) à un prélèvement (hors fiscalité des successions) de 9.8% du montant total des PV capitalisées depuis la souscription qui fut faite par un versement unique.

Dernière modification par Avbi (22/01/2020 15:38:35)

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