#1 25/01/2018 12:25:19

kelo51
Membre

Fiscalité et succession

Bonjour,

Dans le cas d'une succession assurance vie normale (couple avec plusieurs contrat monsieur et madame) contrat ancien aucun versement après 70 ans avec une bonne plus value etc...

1 personne du couple décède et ses enfants bénéficiaires, la valeur de 152 500 euros  /capital et +value par héritier (pas de taxation sur le contrat) est-elle nette de prélèvement sociaux sur la plus value ?....

la 2ème personne décède ..hypothèse 4 ans idem bon contrat etc...bénéficiaires les enfants... valeur 152.500 par enfant etc..

Pour une donation, on peut refaire une donation et bénéficier d'avantage fiscaux tous les 10 ans, dans le cas cité y a t il une clause avec le fisc pour une assurance vie car bien souvent il y certaine ambiguïté.

merci pour vos explications
cdt
François

Dernière modification par kelo51 (25/01/2018 18:54:38)


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25/01/2018 12:25:19

Pub

Re : Fiscalité et succession



#2 25/01/2018 14:20:07

Brouxd
Membre

Re : Fiscalité et succession

François,
Relis lentement ton post en te mettant à la place du lecteur: désolé, mais ta demande est incompréhensible.
cdt, Bernard

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#3 26/01/2018 21:55:31

Higand
Membre

Re : Fiscalité et succession

Assurance vie : fiscalité de la transmission
et la version 2018

Dernière modification par Higand (26/01/2018 22:01:47)

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#4 05/11/2019 19:11:55

Avbi
Membre

Re : Fiscalité et succession

Donc très intéressant d'ouvrir une AV ( pour tous ou une pour chaque bénéficiaire) juste après 70 ans  à concurence de 30500 - epsilon € car cette somme et  les PV accumulées seront hors taxation en cas de dépassement de l'abattement classique de 152500€ par bénéficiaire puisque cette enveloppe est indépendante de celle affectée au régime avant  70 ans.... c'est bien celà ?

En théorie les héritiers Nue-propiétaires ( enfants) d'un défunt dont le conjoint survivant bénéficie d'une donnation au denier vivant ( usufruitier) sont taxable via l'intégration dans l'actif successoral  pour la moitié des contrats d' AV non dénoués (donc au nom du survivant), puisqu'ils ont été abondés vraisemblablement sur les comptes de la communauté ( sauf à calculer des récompenses difficiles à justifier) .

L'acte de notoriété pour déclencher le versement aux bénéficiaires après le décès du souscripteur ne semble pas requis si la clause bénéficiaire indique ceux-ci nominativement , ce qui ne necessite pas de preuve de filiation via le notaire.

Avez vous la même compréhension de ces règles ?
Avbi

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#5 Aujourd'hui 15:20:15

Avbi
Membre

Re : Fiscalité et succession

Bonjour,
Sauriez vous comment est évaluée la valeur de rachat en cas de décès pour l'année partiellement écoulée en l'abscence de la publication du rendement annuel pour une en AV en Euro uniquement ?
Il semblerait que le rendement annuel extrapolé (sur 9 mois/12) soit de l'ordre de 0.23% pour une AV CIC Heredial Actif dont le rendement  2018 était de 1.4% par exemple . (à moins que d'autres frais de rachat ne s'appliquent) .
A tt hasard.
Avbi

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