#31 07/10/2017 12:22:47

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

May-the a écrit :

Merci David,

Juste un point que je ne comprends pas: si vous êtes soumis à la flat tax (400K€) alors je comprends pas la dernière phrase: les autres contrats même antérieurs à 2017 ne peuvent pas être soumis à 7.5% car ils font masse et rentreront eux aussi à la flat tax.
Etes-vous d'accord ?

Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple.

Donc un contrat de 400k€ dont les versements ont eu lieu uniquement avant la réforme sera toujours soumis sur les plus values de ses versements à 7,5% après abattement au bout de 8 ans sur l'ensemble du contrat.

Dernière modification par dav69 (07/10/2017 12:25:00)

En ligne

07/10/2017 12:22:47

Pub

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie



#32 07/10/2017 12:54:12

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bon, j’abandonne l’enquête, viendra bien le moment quand cela s’appliquera où les courtiers seront tenus de nous clarifier tout ça.

C’est quand même dingue que notre petite communauté, monomaniaque sur le sujet, n’y arrive pas.

Bon WE !

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#33 07/10/2017 14:26:28

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

dav69 a écrit :

Bien compliqué tout ça.
Quelqu'un sait si le seuil de 300 000 € pour un couple s'apprécie pour le foyer fiscal ou il s'agit plutôt de 150k€ par conjoint ce qui n'est évidemment pas pareil?

j'ai eu la réponse...enfin les 2 réponses confus

"Pour un couple, le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Ainsi, il est possible qu’un conjoint soit concerné mais pas l’autre"
http://www.cbanque.com/actu/64507/assur … e-calculee

ou

"Ce qui compte est la somme de vos avoirs nets en assurance-vie au 1er janvier 2018 pour votre foyer fiscal. Si votre conjoint possède 300.000€ en contrats d’assurance-vie, vous serez soumis à la flat tax, même avec votre contrat de 10.000€ ! Le fait d’être en régime matrimonial de séparation de biens ne changeant strictement rien, puisqu’il s’agit de fiscalité"
https://www.francetransactions.com/actu … -gros.html

Sacré casse tête...en attendant plus aucun versement ni retrait pour ma part jusqu'à ce que le texte définitif soit adopté

En ligne

#34 07/10/2017 17:01:22

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Comme dit Bernard, c'est quand même dingue qu'au prétexte de simplification on arrive à paumer une communauté d'initiés impliqués sur le sujet comme nous. Effrayant sur le monde de Bercy.

Imaginez le nombre de mauvaises décisions d'investissement qui vont être prises par la veuve de Carpentras et les judicieux conseils de "professionnels" qui vont émaner de ce texte....

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#35 08/10/2017 09:11:00

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Un article qui peut éventuellement permettre d'y voir plus clair si vous serez soumis à la flat tax sur les futurs versements.
http://www.lerevenu.com/placements/assu … a-flat-tax

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#36 08/10/2017 11:58:30

martins
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour dav69
merci pour l'article qui est très rassurant. Si les abattements restent en place cela restera acceptable malgré la hausse de la CSG/CRDS  car cela permettra de faire des compléments de retraite si nécessaire à moindre mal. Pour la transmission les avantages restent d'actualité.
Merci encore pour votre recherche d'infos pour la communauté.
bien amiclement
Antonio.

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#37 08/10/2017 15:28:48

Franck
Administrateur

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour,

Petite illustration par l'image, pour celles et ceux qui ne sont peut-être pas encore rentrés à fond dans le problème smile :

fiscalité AV


L'investissement en OPCVM (Sicav - FCP)
fonds prend un "s", au singulier comme au pluriel | krach s'écrit avec "ch"

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#38 08/10/2017 18:48:56

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Es-tu sûr Franck de ce tableau ?

Cela signifie qu'un contrat récent avec pas ou peu de + values, aurait tout intérêt à être fermé pour être réinvesti afin de pouvoir profiter de la flat tax...
Belle opportunité pour les particuliers, mais une terrible guerre commerciale annoncée pour les courtiers / assureurs.
Surtout pour ceux qui s'abritent derrière le bénéfice de l'ancienneté d'un contrat pour retenir ceux tentés par les contrats modernes (frais plus bas, versements et arbitrages gratuits, offre fonds incomparable)

Quand je pense que certains tournent encore à 1% de FG par an quand d'autres sont à 0.5%: sur 10 ans - j'ai fait une simulation - pour une perf brute de 7%, cela représente 8.63% en moins, soit plus d'une année de perf cramée en frais)

De belles analyses patrimoniales à venir pour certains, en cas de liquidités à réinvestir...
Je suis dans ce cas d'ici qq mois, et ça bouscule beaucoup de ce que j'ai pu penser / affirmer jusqu'à présent

Dernière modification par Brouxd (08/10/2017 19:12:29)

Hors ligne

#39 08/10/2017 19:15:53

Franck
Administrateur

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Brouxd a écrit :

Es-tu sûr Franck de ce tableau ?

Bonsoir Bernard,

Voici la source : Mon patrimoine. Bien comprendre et décider.


L'investissement en OPCVM (Sicav - FCP)
fonds prend un "s", au singulier comme au pluriel | krach s'écrit avec "ch"

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#40 08/10/2017 19:21:00

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Merci

Le dernier laïus démontre que ce n'est pas encore gravé dans le marbre.
A suivre....

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#41 09/10/2017 08:47:41

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Brouxd a écrit :

Merci

Le dernier laïus démontre que ce n'est pas encore gravé dans le marbre.
A suivre....

Quel laïus?...si c'est de l'abattement dont tu parles, il a été confirmé dans la loi de finances et dans plusieurs articles que celui-ci s'appliquerait bien sur les versements après le 27 septembre ET ayant un encours de + de 150 K€.

Avec cette nuance  "Cet abattement s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, puis, pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette même date" article loi de finances 2018.

Mais je suis d'accord qu'il vaut mieux attendre la version définitive afin de bâtir une stratégie.

"Cette mesure est celle présentée dans le projet de loi de finances pour 2018. Mais ce n'est pas forcément la version définitive. Il faudra pour cela que le texte résiste aux débats parlementaires et aux inévitables amendements. La mesure pourrait, le cas échéant, faire l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel.

En ligne

#42 09/10/2017 09:20:07

Malolechat
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour,

Voici un comparatif des rendements après imposition d'un fonds au sein des 3 enveloppes âgées de 8 ans.

http://www.epargnant30.fr/flat-tax-nouv … lite-2018/

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#43 09/10/2017 09:25:52

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Merci Malo, très instructif.

Comme le disait Bernard plus haut, ça va faire mal chez les mauvais contrats des assureurs...ils offrent désormais la plus-mauvaise enveloppe et la sortie n'est plus discriminante.

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#44 11/10/2017 09:01:10

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Un amendement plus sympathique déposé par En marche

https://www.leblogpatrimoine.com/assura … 8-ans.html

Je crois qu'il faut vraiment attendre le vote de la loi avant de prendre toute décision....

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#45 12/10/2017 23:00:09

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

C'est voté et ça va faire mal....

https://www.leblogpatrimoine.com/assura … -a-30.html

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#46 13/10/2017 09:25:45

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

May-the a écrit :

"Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% pour tous les contrats de moins de 8 ans… c’est la mort de l’antériorité fiscale"
Je reste mitigé sur cette phrase...car l'abattement de 9200 euros après 8 ans provoquera quand même une diminution importante de l'impôts.

9200 * 30/100 avec la flat tax avant 8 ans = 2760 euros
9200 * 17,2/100 en attendant 8 ans d'antériorité fiscale pour un couple avec l'abattement de 9200 euros  = 1582,4 soit 1177,6 euros d'économie.

Sachant qu'on peut renouveler tous les ans cette opération l'intérêt de garder 8 ans son contrat reste quand même pas négligeable.

En ligne

#47 14/10/2017 16:40:01

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Un tableau pour récapituler

https://patrimoine.lesechos.fr/medias/2 … 940007.jpg

Pour David,
Oui sur 8 ans ça reste intéressant si on compare d'A/V à A/V. Mais à mon avis le vrai impact est si on compare A/V et PEA.
Je vous donne un exemple concret: j'ai donné à mes enfants et placé sur A/V à leur nom. L'A/V en est à 4 ans. Entre temps ils sont devenus majeurs. Compte-tenu du différentiel d'imposition, je pense qu'ils ont intérêt à fermer les A/V, ouvrir un PEA et dans 5 ans c'est à zéro - au lieu de 7.5% sur A/V dans 4 ans - A/V sur laquelle ils vont de surcroît perdre 1% de frais de gestion par an.
Je crois que des tonnes de gens ne maximisent pas les PEA, et c'est là que les arbitrages vont avoir lieu.

Dernière modification par May-the (14/10/2017 17:19:30)

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#48 14/10/2017 17:56:02

Malolechat
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

J'hésite également à faire ça, mes PEA et AV ayant 3 ans et mon CTO 1 an. J’hésite à mettre la totalité des 225k en PEA et PEA PME et recommencer à zéro sur de nouvelles AV et un nouveau CTO...

Hors ligne

#49 15/10/2017 09:31:26

Franck
Administrateur

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

May-the a écrit :

Je crois que des tonnes de gens ne maximisent pas les PEA, et c'est là que les arbitrages vont avoir lieu.

Bonjour May-the,

Vous avez raison. On pense que le PEA est trop restrictif, que l'éventail d'investissement sur AV est le plus large (à tort car on se rend bien compte qu'à moins d'ouvrir une multitude de contrats, tous les fonds souhaités ne sont pas forcément accessibles), et on néglige le premier, moi y compris les premières années.


L'investissement en OPCVM (Sicav - FCP)
fonds prend un "s", au singulier comme au pluriel | krach s'écrit avec "ch"

Hors ligne

#50 15/10/2017 09:59:06

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

May-the a écrit :

Un tableau pour récapituler

https://patrimoine.lesechos.fr/medias/2 … 940007.jpg

Pour David,
Oui sur 8 ans ça reste intéressant si on compare d'A/V à A/V. Mais à mon avis le vrai impact est si on compare A/V et PEA.
Je vous donne un exemple concret: j'ai donné à mes enfants et placé sur A/V à leur nom. L'A/V en est à 4 ans. Entre temps ils sont devenus majeurs. Compte-tenu du différentiel d'imposition, je pense qu'ils ont intérêt à fermer les A/V, ouvrir un PEA et dans 5 ans c'est à zéro - au lieu de 7.5% sur A/V dans 4 ans - A/V sur laquelle ils vont de surcroît perdre 1% de frais de gestion par an.
Je crois que des tonnes de gens ne maximisent pas les PEA, et c'est là que les arbitrages vont avoir lieu.

Pea pour la majorité des gens signifie actions donc placement risqué.
Assurance Vie fonds euros donc capital garanti et large choix uc dont des fonds flexibles comme SGL à moindre volatilité.
Ce qui n'est pas la même chose.

De plus la souplesse de versement/ retrait de l'assurance vie sans limite ne peut être comparé au Pea dont le moindre retrait empêchera tout versements ultérieurs.

En ligne

#51 15/10/2017 11:00:14

martins
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour
Très bonne analyse de dav69 sur les contraintes et avantages du PEA. Le fait de de ne plus pouvoir verser après un retrait est une vraie contrainte.
C'est pour cela que je pense qu'il faut lui associer un CTO ou assurance vie (pour les adeptes du compte euros ou international) afin de pouvoir retirer de l'argent si la vie l'oblige sans bloquer le PEA et considérer le PEA comme une tirelire où l'on viendra puiser selon ses besoins plus tard ou à la retraite.
Tout à fait d'accord aussi avec May-the que le PEA est l'enveloppe à privilégier (il y aura forcément beaucoup d'arbitrages en faveur du PEA) du fait de la fiscalité et à abonder jusqu'au plafond en priorité tout en ayant en sécurité le CTO qui, même si la fiscalité est plus contraignante, laisse une très grande liberté d'action selon les aléas de la vie.
amicalement
Antonio

Hors ligne

#52 11/12/2017 18:54:55

Franck
Administrateur

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonsoir,

Encore un tableau smile :

fiscalite assurance_vie 2018


L'investissement en OPCVM (Sicav - FCP)
fonds prend un "s", au singulier comme au pluriel | krach s'écrit avec "ch"

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#53 12/12/2017 04:01:26

Malolechat
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Si un contrat a >8 ans et les versements ont eu lieu avant le 27/9/17 on conserve l'abattement de 4600€ et le taux d'imposition de 7,5%. Idem pour les gains issus des versements apres le 27/9 mais dans la limite de 150k€.

Actuellement mon contrat a 3 ans donc si je le conserve encore 5 ans je bénéficierais de tout ça, correct ?

Hors ligne

#54 12/12/2017 10:37:09

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Malolechat a écrit :

Si un contrat a >8 ans et les versements ont eu lieu avant le 27/9/17 on conserve l'abattement de 4600€ et le taux d'imposition de 7,5%. Idem pour les gains issus des versements apres le 27/9 mais dans la limite de 150k€.

Actuellement mon contrat a 3 ans donc si je le conserve encore 5 ans je bénéficierais de tout ça, correct ?

Oui c'est bien cela, versement avant le 27/09/17 (pas de limite), ou si on est pas encore à 150 K€, les gains des versements jusqu'à cette limite donneront droit à une imposition de 7,5% (et non pas 150K€ supplémentaire) sur un contrat de +8 ans après abattement des 4600/9200 euros.
http://www.lerevenu.com/flat-tax-et-assurance-vie.

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#55 12/12/2017 10:59:03

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Un petit question/réponse pour voir si vous êtes incollable sur la nouvelle fiscalité de l'assurance vie.
https://www.monfinancier.com/questions- … urance-vie

En ligne

#56 22/12/2017 09:19:46

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Vous vos posez encore des questions sur la flat tax et l'assurance vie avant de faire de nouveaux versements ou retraits.
L'incertitude et l'instabilité sur l'assurance vie est loin d'être fini...
http://www.agefi.fr/banque-assurance/ac … vie-235819

Les grandes lignes:
-Une réforme choc est proposée: celle consistant à  « examiner l’opportunité » de conditionner les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie (régime de droits de succession favorable et abattement fiscal annuel de 9.200 euros pour un couple) «au respect de certaines contraintes de durée de détention ». L’objectif est de lever les contraintes de liquidité pesant sur les assurances dans la situation actuelle, liées à la possibilité d’un remboursement quasiment à tout moment.

-le rapport suggère la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, dit « fonds euro bonifié », dont la garantie en capital ne serait pas assurée les premières années, celle-ci étant acquise progressivement Ou alors, autre option, il serait envisageable d’améliorer les contrats euro-croissance existants, en facilitant le transfert des plus-values latentes des fonds euros vers ces contrats, et en mutualisant la gestion avec les PERP.

La vision du blog patrimoine sur le sujet
https://www.leblogpatrimoine.com/assura … maire.html

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