#1 31/08/2017 11:44:49

Félix
Membre

Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Si j'ai bien tout compris :

- Pas de changement en dessous de 150 000 euros d'encours
- Pas de changement pour les gains obtenus sur les versements effectués avant la réforme.

Par contre :

- Dans les autres cas, les rachats sont soumis à une taxe de 30% prévue pour les revenus du patrimoine.
- Le seuil de 150.000 euros s'entend par détenteur et pas par contrat d'AV, il faut donc additionner tous les contrats d'un même détenteur.
- La dégressivité de la fiscalité avec l'ancienneté de contrat c'est terminé.

Bref c'est encore trop neuf pour porter un jugement définitif sur la réforme de l'AV


Cette intervention n'est pas un conseil en placement, ni une invitation à l'achat ou à la vente, tout juste un simple avis à titre purement informatif. Il convient de prendre en votre âme et conscience l'initiative de votre choix d'investissement.

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#2 31/08/2017 18:34:27

kaust2015
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

si c'est comme ça, je vais peut être réduire la voilure de mes contrats. Un jour il y aura peut-être un gouvernement responsable qui ne surtaxera pas les gens (pourtant ce ne sont pas les idées qui manquent pour réduire les coûts de l’État)... La France est un beau pays, son gouvernement ne lui fait pas honneur. sad

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#3 31/08/2017 20:49:31

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Ça va être sympa à calculer les gains faits sur les versements avant/après la réforme....
Une fois que les fonds seront versés et qu'on aura fait quelques arbitrages, bien malin celui qui pourra faire la part des choses.
Encore une usine à gaz en perspective.

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#4 31/08/2017 20:49:34

Nivelle
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Félix, j'ai compris la même chose

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#5 31/08/2017 20:50:08

Avbi
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour Félix,
La franchise des 4600 (9200 pour couple) sur les rachats annuels est-elle conservée?
Cdt

Dernière modification par Avbi (01/09/2017 11:03:32)

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#6 31/08/2017 21:05:06

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Effectivement usine à gaz en perspective
http://argent.boursier.com/epargne/anal … -4485.html
Va y avoir encore de la négociation dans l'air pour trouver un texte plus simple et définitif

Pour l'abattement rien de précisé.

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#7 01/09/2017 07:46:33

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Autre résumé de la situation qui attend la fiscalité de l'assurance vie à partir du 01 janvier 2018
http://www.leblogpatrimoine.com/assuran … ences.html

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#8 06/09/2017 19:03:48

kaust2015
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

je confirme, je vais aller voir au Luxembourg. Je vais garder mes contrats français mais très diminués pour rester sous la barre des 150k euros au total. Je ne serai pas surpris que le nouveau régime s'applique à tout le monde (y compris les expatriés comme moi), alors qu'au Luxembourg, la fiscalité du pays où je suis résident s'applique: comme je ne suis pas prêt de rentrer en Europe (en tout cas pas volontairement). Epargnissimo m'a trouvé une banque où les frais sont acceptables pour le Luxembourg (0.8% de frais annuel sans frais de versement ou de sortie) avec environ 17000 fonds recensés (même excel avait du mal pour la liste). J'en ai sélectionné 4 ou 5 vraiment bons, ça suffira.

Dernière modification par kaust2015 (06/09/2017 19:05:07)

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#9 07/09/2017 09:21:54

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Un des bénéfices de cette nouvelle fiscalité sera de permettre l'accès sur compte-titres aux fonds les plus mal référencés en A/V, sans pour autant alourdir trop la fiscalité sur les PV.

Je regardais la liste de Claudibus, où certains fonds sont mal référencés en A/V classiques (i.e. sur Internet). Au moins on pourra les acheter sans avoir à souffrir d'une fiscalité discriminante, sur les PV éventuelles. Ainsi on pourra compléter son accès aux fonds PEAbles ou référencés en A/V par cette nouvelle catégorie (bons mais mal référencés). Encore faudra-t-il qu'ils soient disponibles sans trop de frais d'entrée sur les comptes-titres.

Dernière modification par May-the (07/09/2017 09:22:25)

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#10 09/09/2017 12:35:34

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Une petite question supplémentaire: que sont exactement les 150.000 euros ? S'agit-il des encours ou des versements ?
Car pour ceux qui ont des contrats depuis plus de 8 ans, et qui ont placé judicieusement, 150.000 euros d'encours peuvent correspondre à des versements de la moitié environ. Donc comparativement le PEA devient extrêmement compétitif - surtout s'il est placé en fonds small caps....
Je pense que les A/V vont pâtir de cette comparaison.

Un cas d'école typique est celui d'argent placé pour les enfants majeurs en A/V, tout en les gardant rattachés au foyer fiscal, ce qui rend impossible la détention de plus de 2 PEA. Avec la nouvelle flat tax, la question du détachement et de l'ouverture de PEA et PEA PME pour le compte des enfants en lieu et place des A/V va sérieusement se poser pour les sommes importantes. Car 150 K€ de PEA et 75 K€ de PEA PME par enfants taxés à 17.2% au lieu de 30% en A/V, c'est quand même attractif.

Dernière modification par May-the (09/09/2017 12:36:42)

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#11 13/09/2017 06:39:07

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Aux dernières nouvelles:
-abattement maintenu après 8 ans de détention 4600/9200 euros intérêts ce qui maintiendra un avantage à la détention longue pour celui qui souhaite se faire des retraits ponctuels limités.
-300000 euros pour un couple d'encours avant le déclenchement flat tax 30%.
http://www.mon-epargne.com/actualites/a … le-de.html

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#12 13/09/2017 18:29:27

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

David,
300K€ de versements pour un couple (150 x 2) ou 300K€ d'encours ?
C'est pas pareil...
Logiquement, c'est des versements

Si quelqu'un peut confirmer... Merci

Dernière modification par Brouxd (13/09/2017 18:31:45)

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#13 14/09/2017 08:14:37

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bernard,

pour ma part je comprends "encours" soit la valorisation des contrats à l'instant T.
Mais d'un autre côté ça semble beaucoup plus compliqué à calculer que fixer le seuil de déclenchement de la flat Tax à 150000/300000 euros pour un couple aux seuls versements.
Ca reste flou et je crois même que le gouvernement n'est encore sûr de rien. Je crois que ça doit se décider d'ici fin septembre.

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#14 14/09/2017 21:15:47

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

À ce jour, quand on parle seuil (152,5K€), il s'agit de versements (ou primes payées).
En théorie, le bénéficiaire peut donc toucher une somme illimitée dans la mesure où les intérêts ne rentrent pas en ligne de compte.
J'imagine que la règle ne changera pas de ce point de vue là.

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#15 16/09/2017 08:24:59

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Brouxd a écrit :

À ce jour, quand on parle seuil (152,5K€), il s'agit de versements (ou primes payées).
En théorie, le bénéficiaire peut donc toucher une somme illimitée dans la mesure où les intérêts ne rentrent pas en ligne de compte.
J'imagine que la règle ne changera pas de ce point de vue là.

Je ne comprends pas bien...le seuil des 1525000 euros qui revient à chaque bénéficiaire sans frais de succession  en cas de décès de l'assuré comprend bien les versements + intérêts du contrat soit l'encours.

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#16 16/09/2017 11:16:48

martins
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour
Je pense aussi que c'est l'encours (versements+plus-values) qui compte en cas de succession dans le cadre de l'assurance vie. Il y a par contre cette distinction (versements et plus-values) dans le cadre du contrat de capitalisation et pour l'ISF car ne rentrent à l'ISF que les versements effectivement mais lors de la succession l'ensemble est rapportée à la succession sans abattement comme dans l'assurance vie.
Un autre avantage du contrat de capitalisation c'est qu'il n'est pas dénoué au décès et les enfants gardent de ce fait l'antériorité fiscale.
En ce qui concerne l'ISF vu que nous investissons principalement en financier j'espère que cela deviendra un simple souvenir....
amicalement
Antonio

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#17 16/09/2017 11:43:04

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

D'ailleurs comme l'assurance vie sera exonérée d'Isf suite à la réforme, l'avantage isf du contrat de capitalisation  (seulement versements taxés et pas intérêts) ne sera plus d'actualité.

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#18 16/09/2017 12:37:03

martins
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour Dav69
C'est tout à fait vrai que le contrat de capitalisation perd cet atout mais en garde d'autres tels qu'antériorité et démembrement possible dans le cadre des successions contrairement à l'assurance vie.
J'espère que la réforme concernant la taxation ISF passera vraiment car cela nous permettra de gérer sans certaines contraintes et ce sera un très grand pas vers les investisseurs, voir une certaine reconnaissance des investisseurs en financier qui ont aussi leur importance dans l'économie.
bien amicalement
Antonio

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#19 16/09/2017 23:39:10

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Dav et Martins, je crois qu'il y a méprise:
Le seuil ne comprend que les versements, pas les intérêts.

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#20 17/09/2017 08:12:14

May-the
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Je ne pense pas Bernard, si on parle du plafond de succession, il s'agit des sommes effectivement versées composées des versements et des interêts.
C'est sur le PEA qu'on raisonne sur les versements.

cf article ci-dessous
https://www.fortuneo.fr/cote-finances/l … s-11102016

Dernière modification par May-the (17/09/2017 08:12:56)

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#21 17/09/2017 08:43:18

Brouxd
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Glups, tu as raison!

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#22 17/09/2017 13:02:37

martins
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Bonjour Bernard
Aucun souci, au contraire, cela a permis de réviser certaines choses et c'est très bien.
amicalement
Antonio.

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#23 17/09/2017 17:43:13

dav69
Membre

Re : Nouvelle fiscalité sur l'Assurance-Vie

Brouxd a écrit :

Glups, tu as raison!

Pour le seuil des 152500 dans le cadre de la succession hors impôts oui.
Par contre pour le seuil de la flat tax à 150000 euros/300000 euros tu as peut-être raison.
Le seuil se calculant sur les versements et non l'encours "sommes versées + plus values" ce qui je le répète est beaucoup plus simple à calculer contrairement à l'encours qui est un véritable casse tête surtout avec de nombreux contrats car évoluant quotidiennement au grès des fluctuations boursières.
D'ailleurs sur un article d'investir lu sur le forum Linxea on apprend:
""selon nos informations, ne seraient en réalité concernées que les sommes placées dans les contrats, hors revenus générés" inférieurs à 150000 euros "tous contrats confondus" ....

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