#1 05/07/2017 09:27:38

Franck
Administrateur

Contrat CAPI : une enveloppe proche du contrat d'assurance-vie


L'investissement en OPCVM (Sicav - FCP)
fonds prend un "s", au singulier comme au pluriel | krach s'écrit avec "ch"

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05/07/2017 09:27:38

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Re : Contrat CAPI : une enveloppe proche du contrat d'assurance-vie



#2 09/02/2020 14:24:54

Avbi
Membre

Re : Contrat CAPI : une enveloppe proche du contrat d'assurance-vie

Inconvénient : dans le cas d'une succession comportant deux contrats on est soumis à, un traitement fiscal différent selon le type de contrat.
L'un mono support souscrit en 1986  ne supporte pas de fiscalité pour les bénéficiaires après décès.
L'autre de type collectif capitalisation multisupport, souscrit en 05/1998 pour une durée de  25 ans,  est  fiscalisé  selon l' Article 125-0 A  (dit la BNP/CARDIF) bienqu'il n'ait été utilisé qu'au travers du compartiment en euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20200207
En l'occurence le prélèvement correspond à environ 6% des PV totales .
Le calcul est probablement appliqué rétroactivement pour la période  1998-2010 ou 2011 au taux de  17.2% (actuel en 2019 ), car après 2011 les CSG RDS (à taux variables) furent prélevées au fil de l'eau. ( Peut être en lien avec un "article 8" de la loi de finance de  la Sécu 2014 / non identifié précisément)

Dernière modification par Avbi (09/02/2020 14:27:27)

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