#1 04/01/2017 22:13:41

damdam
Membre

CTO pour non-résident

Bonjour tout le monde,

Étant non-résident français dans un pays scandinave depuis quelques années, et après avec suivi récemment les discussions PEA/CTO vs AV, j'essaye de me renseigner sur les possibilités et les avantages d'ouvrir un compte titre en France en tant que non-résident.
D'après mes recherches sur le net, en tant que non-résident:
- exonération d’impôt sur la fortune
- exonération de prélèvements sociaux
- exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres

Il semblerait au final que seuls les dividendes soient imposables dans mon pays de résidence.

Mais dans le cas ou je souscris à un OPCVM dit de "capitalisation" ("Un opcvm de capitalisation ne reverse pas aux propriétaires de parts de FCP ou d'actions de Sicav les dividendes reçus des titres présents dans le fonds, mais les réinvestit au sein du fonds. Les dividendes et coupons perçus ne seront donc pas imposables immédiatement en tant que revenus mobiliers, mais seront imposés au moment de la sortie en tant que plus-values de cession des valeurs mobilières."),
cela signifie-t-il qu'il n'y aura aucune fiscalité???

J'ai du mal à le croire.
cordialement,

damdam

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04/01/2017 22:13:41

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Re : CTO pour non-résident



#2 05/01/2017 11:42:01

Merisier
Membre

Re : CTO pour non-résident

Bonjour

cela signifie-t-il qu'il n'y aura aucune fiscalité???

Le père noël a beau être finlandais il ne vous fera pas de cadeaux, du moins de ce genre là... big_smile
Il faut trouver la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.

L'isf et les ps sont des impôts spécifiques à la France, donc un non résident y échappe.
Encore qu'il me semble que pour les gros patrimoines la part française est soumise à l'isf; Ou alors cela ne concerne que l'immobilier ?

Souvent ces conventions font une différence entre les revenus (épargne, immo, obligations, dividendes) et les plus-values (de toutes sortes) avec des traitements et des taux variables. L'immobilier est aussi traité spécifiquement.

C'est le cas par exemple pour la convention franco-espagnole.
De même un résident allemand doit intégrer ses intérêts français à ses revenus locaux. Les gains d'un retrait de son av française ne bénéficieront pas de la fiscalité Fr, mais seront intégrés à ses revenus.

Les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source défini dans les conventions. En général il est de 15%. Le problème c'est que tout le monde s'assoit dessus et chacun fait ce qu'il veut. L'Allemagne prélève environ 24% et la France 30%...
C'est tellement légal qu'ils vous proposent tout simplement d'envoyer un courrier aux services fiscaux concernés, qui se feront une joie de vous rembourser la différence, si vous y tenez bien sûr.
Les USA prélèvent par contre les 15% réglementaires.

Pour les plus-values, tout dépend comment seront considérées ces pv chez vous. Comme un revenu ou comme une pv avec une imposition spécifique (30%).
https://home.kpmg.com/xx/en/home/insigh … e-tax.html

Les pvs ne seront donc pas taxées en France c'est sûr.
Le principe de l'accord c'est que si un revenu (au sens large) est imposé dans un pays, il ne le sera pas dans l'autre, qu'il soit émetteur ou récepteur des sommes. Cela ne veut pas dire qu'il ne sera imposé nulle part. smile

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